Quel est le probléme public en réponse auquel l'engagement est pris ?
Absence de communication et de transparence sur les activités de certaines sociétés minières ;
Difficultés d’accès aux données relatives aux activités minières ;
Faible redevabilité dans la gestion des retombées des industries minières en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;
Faible participation citoyenne en matière de gestion des retombées de l’exploitation de l’or.
Quel est l'engagement ?
Enjeu : Promouvoir la redevabilité envers la population sur les activités minières
Objectif : améliorer la transparence dans le secteur minier
Résultat escompté : les informations sur le secteur minier sont mises à la disposition de la population
Comment cet engagement contribuera-t-il à résoudre le problèeme public ?
Cet engagement permettra :
- De publier les informations sur le secteur minier à travers le rapport ITIE ;
- De connaitre le montant perçu par chaque commune au titre de la taxe superficiaire ;
- De connaitre la contribution du secteur dans l’économie ;
- D’être informé sur les dépenses sociales effectuées par les entreprises minières.
Pourquoi cet engagement est-t-il pertinent en matière des valeurs du PGO ?
Cet engagement est pertinent car :
- Il permet de promouvoir la bonne gouvernance à travers la transparence et la redevabilité par la publication des données sur le secteur minier ;
- Il favorise l’accès aux informations minières par les sensibilisations et la publication des rapports sur le site ITIE ;
- Il appelle à la participation des OSC, des sociétés minières et des entités étatiques, conditions obligatoires de la norme ITIE.
Information complémentaires ?
- Lien avec l’Axe 3 du PNDES « dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois » ;
- Lien avec le Plan d’actions de l’ITIE 2019-2021 ;
- Lien avec la Norme ITIE 2019 https://eiti.org/sites/default/files/documents/eiti_standard2019_a4_fr.pdf
Planning de réalisation
Activités importantes | Date début | Date fin | Etat | Taux Exécution |
---|---|---|---|---|
3.1. Mettre en place le registre des propriétaires réels des sociétés minières | 2020-01-01 | 2021-06-30 | En cours | 85% |
3.2. Produire et publier le rapport ITIE 2018 | 2020-01-01 | 2021-06-30 | Complet | 100% |
3.3. Mettre en place une plateforme informatique de collecte et de publication de données ouvertes sur le secteur minier | 2020-01-01 | 2021-06-30 | Complet | 100% |
3.4. Simplifier le rapport ITIE 2018 | 2020-01-01 | 2021-06-30 | Complet | 100% |
3.5 Traduire le rapport ITIE 2018 simplifié en langues locales (mooré, dioula, fulfuldé, lyélé, dagara, bissa et gourmantchéma) | 2020-01-01 | 2021-06-30 | Complet | 100% |