Quel est le probléme public en réponse auquel l'engagement est pris ?

Absence de communication et de transparence sur les activités de certaines sociétés minières ;

Difficultés d’accès aux données relatives aux activités minières ;

Faible redevabilité dans la gestion des retombées des industries minières en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;

Faible participation citoyenne en matière de gestion des retombées de l’exploitation de l’or.

Quel est l'engagement ?

Enjeu : Promouvoir la redevabilité envers la population sur les activités minières

Objectif : améliorer la transparence dans le secteur minier

Résultat escompté : les informations sur le secteur minier sont mises à la disposition de la population

Comment cet engagement contribuera-t-il à résoudre le problèeme public ?

Cet engagement permettra :

  • De publier les informations sur le secteur minier à travers le rapport ITIE ;
  • De connaitre le montant perçu par chaque commune au titre de la taxe superficiaire ;
  • De connaitre la contribution du secteur dans l’économie ;
  • D’être informé sur les dépenses sociales effectuées par les entreprises minières.

Pourquoi cet engagement est-t-il pertinent en matière des valeurs du PGO ?

Cet engagement est pertinent car :

  • Il permet de promouvoir la bonne gouvernance à travers la transparence et la redevabilité par la publication des données sur le secteur minier ;
  • Il favorise l’accès aux informations minières par les sensibilisations et la publication des rapports sur le site ITIE ;
  • Il appelle à la participation des OSC, des sociétés minières et des entités étatiques, conditions obligatoires de la norme ITIE.

Information complémentaires ?
  • Lien avec l’Axe 3 du PNDES «  dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois » ;
  • Lien avec le Plan d’actions de l’ITIE 2019-2021 ;
  • Lien avec la Norme ITIE 2019 https://eiti.org/sites/default/files/documents/eiti_standard2019_a4_fr.pdf

Planning de réalisation
Activités importantes Date début Date fin Etat Taux Exécution
3.1. Mettre en place le registre des propriétaires réels des sociétés minières 2020-01-01 2021-06-30 En cours 85%
3.2. Produire et publier le rapport ITIE 2018  2020-01-01 2021-06-30 Complet 100%
3.3. Mettre en place une plateforme informatique de collecte et de publication de données ouvertes sur le secteur minier 2020-01-01 2021-06-30 Complet 100%
3.4. Simplifier le rapport ITIE 2018  2020-01-01 2021-06-30 Complet 100%
3.5 Traduire le rapport ITIE 2018 simplifié en langues locales (mooré, dioula, fulfuldé, lyélé, dagara, bissa et gourmantchéma) 2020-01-01 2021-06-30 Complet 100%
Close Search Window