Engagements, Engagements du PAN-02|

  Enjeu : Promouvoir la redevabilité envers la population sur les activités minières . Objectif global : améliorer la transparence dans le secteur minier. Résultat escompté: les informations sur le secteur minier sont mises à la disposition de la population Quel est le problème public en réponse auquel l’engagement est pris ?
  • Absence de communication et de transparence sur les activités de certaines sociétés minières ;
  • Difficultés d’accès aux données relatives aux activités minières ;
  • Faible redevabilité dans la gestion des retombées des industries minières en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;
Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public ? Cet engagement permettra :
  • De publier les informations sur le secteur minier à travers le rapport ITIE ;
  • De connaitre le montant perçu par chaque commune au titre de la taxe superficiaire ;
  • De connaitre la contribution du secteur dans l’économie ;
  • D’être informé sur les dépenses sociales effectuées par les entreprises minières.
Pourquoi cet engagement est-il pertinent en matière des valeurs du PGO ? Cet engagement est pertinent car :
  • Il permet de promouvoir la bonne gouvernance à travers la transparence et la redevabilité par la publication des données sur le secteur minier ;
  • Il favorise l’accès aux informations minières par les sensibilisations et la publication des rapports sur le site ITIE ;
  • Il appelle à la participation des OSC, des sociétés minières et des entités étatiques, conditions obligatoires de la norme ITIE..

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